Notice Légale

L’utilisation du site www.spl-maraina.com (ci-après « Le Site ») est subordonnée à l’acceptation sans réserves des dispositions ci-après.

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  1. MENTIONS LÉGALES

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Éditeur du Site

Le site www.spl-maraina.com est édité par la SPL MARAINA, Société Publique Locale au Capital de : 2 401 487 €

SIRET :  520 664 004 00030
R.C.S. : B 520 664 004
Adresse : 38, rue Colbert 97460 SAINT PAUL
Tél  : 0262 91 91 60
Adresse de courrier électronique : contact@spl-maraina.com

Directeur de publication

Le directeur de la publication est Mme Fabienne COUAPEL SAURET en sa qualité de Présidente de la SPL MARAINA

Hébergeur

L’hébergeur du site est : EXODATA
siège social: 4 rue Émile Hugot 97 490 Sainte-Clotilde
numéro de téléphone : +262 262 97 79 55
adresse de courrier électronique : reunion@exodata.fr

  1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’Éditeur du site s’efforce de fournir sur Le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur Le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Éditeur du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut établir des liens hypertextes vers des sites tiers. Toutefois l’Éditeur du Site ne saurait être responsable du contenu des sites vers lesquels un lien hypertexte est établi, lesquels peuvent évoluer à tout moment,  et sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.

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Dans le cas contraire, l’Éditeur pourra s’opposer à la création ou au maintien de ce lien.

  1. MODIFICATION

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  1. DROIT APPLICABLE

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Toute difficulté d’exécution ou d’interprétation sera soumis aux tribunaux de Saint-Denis de La Réunion.