Valorisation du patrimoine foncier régional non constructible

Ile de La Réunion
Aménagement
AMO
Maitre d'Ouvrage

Région Réunion

Budget

80 886 € TTC

Description de l'opération

Depuis quelques années, la Région Réunion a pu constituer un patrimoine foncier réparti sur l’ensemble du territoire de La Réunion.
Dans le cadre de cette deuxième phase d’analyse du potentiel de valorisation du foncier régional, la collectivité a missionné la SPL Maraina par une première convention d’assistance en 2016, afin de réaliser un inventaire du patrimoine foncier régional non constructible et d’analyser le potentiel de valorisation à l’échelle de l’unité foncière, avant d’envisager toute programmation.
La stratégie de valorisation du patrimoine immobilier de la Région Réunion repose sur trois leviers qui ont pour objectifs de :

  • Redonner à la collectivité de nouvelles marges de manœuvre et contribuer au respect de la Trajectoire d’Equilibre présentée en 2012 au Conseil Régional ;
  • Mettre en œuvre des cessions d’éléments d’actif pour dynamiser les recettes pluriannuelles de la collectivité issues des cessions immobilières ;
  • Mettre en place une gestion active du patrimoine par une connaissance fine de la composition de celui-ci puis par l’analyse de son potentiel de valorisation.
L’étude confiée à la SPL Maraina porte sur l’ensemble du patrimoine foncier régional non constructible (Zonage agricole ou naturel), le patrimoine constructible qu’il soit bâti ou non bâti étant traité dans des études antérieures.

Missions et Plus-Value de Maraina

Sur la base de l’inventaire du patrimoine foncier régional établi dans le cadre de l’étude portant sur l’analyse du potentiel de valorisation du patrimoine foncier régional, il s’agit d’identifier les parcelles non constructibles (zonage A ou N dans les documents d’urbanisme des communes) et d’en estimer le potentiel de valorisation aussi bien financier qu’en terme de projets d’intérêt général.
Ainsi, la mission confiée à la SPL Maraina se décompose de la manière suivante :
Phase 1 : Identification du foncier non constructible
Cette première phase vise à dresser un état des lieux complet de chaque site au travers de :

  • La définition d’un plan de situation par un traitement cartographique des données sous SIG;
  • L’identification des usages et occupations des sites;
  • L’analyse des contraintes environnementales, urbanistiques et physiques de chaque site;
  • L’élaboration de fiches synthétiques pour chaque unité foncière.
Phase 2 : Proposition de valorisation du foncier
Cette seconde phase vise à évaluer les potentialités foncières de chaque site par :
  • La définition des différentes hypothèses de valorisation,
  • L’évaluation d’un ordre de grandeur de la valeur marchande du foncier,
  • Pour chaque unité foncière, le cas échéant, la proposition des orientations d’aménagement.

Date de livraison prévisionnelle : Mars 2017